Coût de la Garantie contractuelle de 12 mois : 276,00 €

DÉFINITION DE LA GARANTIE
Prise en charge des réparations (pièces et main d'œuvre selon les barèmes constructeur) rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien, de réglages et mises au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale ou une détérioration progressive, reflétant notamment le kilométrage.

ETENDUE DE LA GARANTIE
Elle est valable sur l'ensemble du territoire Français métropolitain y compris Corse, Principauté d'Andorre et de Monaco, ainsi que pour des séjours temporaires de moins de six semaines en EUROPE géographique couvert par la carte verte d'assurance
Elle s'applique exclusivement aux interventions portant sur les organes suivants :
- Moteur : Toutes les pièces internes lubrifiées du bloc et de la culasse ainsi que le turbo.
- Courroie de distribution : (avec ses conséquences) uniquement si vérification ou remplacement effectués selon les préconisations du constructeur.
- Boîte de vitesses : Mécanique ou automatique : toutes les pièces internes y compris convertisseur de couple.
- Embrayage : Dispositif dans son ensemble à l'exception du disque et de la butée.
- Transmission : Pont arrière et différentiel, arbre de transmission, cardans, arbres de roues, roulements d'arbres de roues, joints homocinétiques, boîte de transfert.
- Freinage : Les organes de freins y compris système antiblocage (ABS-ABR-ASC) sauf garnitures, plaquettes, disques, tambours, flexibles, pédaliers.
- Suspension : Ressorts (uniquement si cassés), bras de commande supérieur et inférieur, rotules supérieures et inférieures, axes de pivot.
- Direction : Y compris assistance à l'exclusion des rotules et barres d'accouplement et flexibles.
- Refroidissement : Pompe à eau, radiateur eau et huile (radiateur de chauffage exclus), ventilateur, thermostat.
- Composants électriques : Démarreur, alternateur, bobine, allumeur, moteurs électriques (sauf moteur de rétroviseur et d'antenne) à l'exclusion des mécanismes de commandes. Verrouillage centralisé des portes. Jauges, capteurs, modules électroniques des organes couverts au titre du présent contrat.
- Alimentation en carburant : Pompe d'injection et pompe d'alimentation en carburant.
- Climatisation : Si d'origine (remplacement de la pièce défectueuse à l'exclusion de la recharge et de toute réparation de mise en conformité à une nouvelle réglementation).
- Joints : Joint de culasse, joints spi, à l'exclusion de tout autre joint ou de tout autre problème d'étanchéité. Cependant, en cas d'intervention sur un organe garanti, et si nécessaire, le changement des joints d'étanchéité est pris en charge.

Sont exclus les organes non énumérés ci-dessus.


LIMITES DE LA GARANTIE
La garantie ne s'applique qu'aux véhicules particuliers ou utilitaires (à 4 roues), immatriculés et réceptionnés par type en France Métropolitaine d'une valeur à neuf inférieure à 46.000 € (61.000 € pour les camping-cars), Essence (GPL exclu) ou Diesel de moins de 3,5 T à l'exclusion des 4x4 tous terrains ainsi que des véhicules destinés à la location courte durée ou utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises (TPM, TPV, ambulances, taxi, Auto-École, etc...)
Cette garantie relevant exclusivement des Assurances de type "Bris de Machines", les conséquences d'un incident ne sont pas couvertes. Le client acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier des innovations ou des modifications que le constructeur aura appliquées dans les équipements des véhicules sortis d'usine, postérieurement à la date de fabrication du véhicule objet de la garantie.
L'assureur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non disponibilité de pièces nécessaires à une intervention.

Sont expressément exclus de la garantie :
• Ingrédients - huile - carburant - petites fournitures. • Bougies et bougies de préchauffage - injecteurs - filtres - durits - canalisations - flexibles - courroies - galets - faisceaux et connexions électriques. • Les opérations d'entretien et les produits nécessaires, • Les frais de déplacement. • Les frais entraînés par l'éventuelle immobilisation du véhicule. Le remplacement des pièces ou les réparations exécutées au titre de cette garantie occasion n'ont aucun effet de prolongation sur l'échéance.

Sont aussi formellement exclus de la GARANTIE tous les recours pour dommages engendrés par les incidents résultants :
• De l'inexpérience, faute de conduite ou surrégime. • De la faute intentionnelle ou dolosive du client (toute fraude, falsification ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité du contrat, II en est de même dans le cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le gestionnaire en ait été officiellement averti), • D'un vice caché, • D'accident de la circulation et de tous dommages pour le véhicule (gel, chaleur excessive). • De l'utilisation de carburants, lubrifiants, ingrédients non conformes aux préconisations du Constructeur, • D'un vol, d'une tentative de vol du véhicule ou d'un acte de vandalisme. • D'un incendie quelles qu'en soient les causes et les conséquences. • Des conditions météorologiques. • D'un attentat ou d'un acte de malveillance. • D'une surcharge, même passagère. • De tous vices provenant de l'usure normale ou de la détérioration progressive reflétant notamment le kilométrage. • Du mauvais entretien des organes garantis, • De la consommation d'huile selon tolérance du constructeur (minimum 1 litre), • D'un événement survenu hors de l'étendue géographique, • De modifications sur un véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur ou du remplacement de pièces d'origine par des pièces d'une autre origine, • D'un événement ou d'un organe non couvert par la présente garantie, • De l'utilisation du véhicule en rallye, sur circuit, en compétition de quelque nature qu'elle soit, ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le Constructeur. • En règle générale, toute intervention exclue des Conditions Générales de la Garantie OCCA+,

MONTANT DE LA GARANTIE
La prise en charge ne peut être supérieure à la valeur vénale du véhicule à dire d'expert au jour de la panne,
Pour les véhicules ayant plus de 100.000 km au jour du sinistre l'indemnisation sera plafonnée à 1.525 € T.T.C. par intervention.

DUREE DE LA GARANTIE
La présente garantie est conclue pour une durée de 12 mois, renouvelable chaque année, à l'échéance, par tacite reconduction,
La demande d'adhésion devra être accompagnée du chèque et des documents nécessaires, dans les 8 jours suivant la date de livraison du véhicule (cachet de la poste faisant foi), sous réserve que le véhicule ait moins de 7 ans d'âge et moins de 150.000 km.
La garantie prend effet à la date d'enregistrement du coupon de souscription par le gestionnaire.
L'enregistrement vous sera confirmé par un courrier portant le numéro de votre garantie.
Cependant, la garantie prendra fin automatiquement :
- en cas de non expédition du coupon d'enregistrement accompagné des pièces constitutives du dossier dans les 8 (huit) jours suivant l'acquisition du véhicule.
- en cas de refus de prélèvement non régularisé dans les 10 jours suivant ledit refus.
- en cas de fausse déclaration, d'omission et/ou d'inexactitude dans les déclarations faites à la souscription du contrat,
- en cas d'aliénation du véhicule par son propriétaire pour quelque cause que ce soit (vente, donation, destruction),
- au cas où l'entretien et l'utilisation faite du véhicule ne seraient pas conformées aux prescriptions du constructeur ni à celles du contrat de garantie,
- au cas où, au moment du renouvellement tacite, le véhicule ne corresponde pas aux critères d'éligibilité (plus de 7 ans ou plus de 150,000 km), Dans ce cas, il appartiendra au propriétaire du véhicule d'en informer AGIR INTERNATIONAL, en retournant le coupon de fin de garantie annexé au présent contrat,
La cession de la garantie suite aux cas précités prendra effet à la date de l'événement qui la motive, et le propriétaire ne pourra prétendre à aucun remboursement, Le bénéfice de la présente garantie ne peut être cédé avec le véhicule assuré sans autorisation expresse de la Société AGIR, Tout contrat ayant fait l'objet d'une déclaration de sinistre devra être poursuivi jusqu'à la première échéance anniversaire, Toute résiliation intervenant avant la première échéance anniversaire pour quelque cause que ce soit, fera l'objet d'une facturation de 50 euros.



QUE FAIRE EN CAS DE PANNE OU D'INCIDENT MÉCANIQUE ?
Tout d'abord il est indispensable de s'arrêter dès que des symptômes de panne ou d'incident mécanique se
manifestent.
Toute aggravation de la panne ou de l'incident mécanique reste à la charge de l'utilisateur.
Ensuite, deux cas sont à envisager :

1) Le véhicule est immobilisé par suite d'un incident mécanique :
Téléphoner à FS2A, NUMERO VERT : 0800 800 481
De l'étranger : 00 33 149 93 73 41

FS2A organise le dépannage sur place.
Si celui-ci n'est pas possible, votre véhicule est remorqué chez un réparateur.
(Votre vendeur de préférence ou un concessionnaire de ta marque de votre véhicule)

2) Le véhicule n'est pas immobilisé et peut rouler sans risque d'aggravation : le conduire chez le concessionnaire
de la marque le plus proche.

Dans les deux cas, le réparateur doit impérativement téléphoner à :

AGIR INTERNATIONAL 01 57 64 37 90

Afin d'obtenir un accord de réparation, confirmé par écrit dans les 48 heures. Si rien ne s'y oppose, celui-ci sera immédiatement délivré par téléphone (nature et montant), confirmé par écrit.
Si besoin est, une demande de renseignements complémentaires pourra être formulée (certificat d'entretien, factures, précisions des dommages, carte grise, etc. . .),
En cas de nécessité, un expert sera missionné et devra rendre compte de ses observations en présence du réparateur, par téléphone, à AGIR international.
Toute réparation effectuée avant déclaration au gestionnaire ne pourra être prise en charge par l'Assureur. Il en est de même pour toute réparation effectuée avant un accord de prise en charge, c'est à dire, avant que le gestionnaire ait pu apprécier l'origine de l'incident et la nature de la réparation à effectuer.
Toute réparation ne faisant pas l'objet d'un accord préalable du gestionnaire, restera donc intégralement à la charge de l'utilisateur.
A l'étranger, et dans les limites territoriales, les factures correspondant au remplacement nécessaire (à la suite d'un incident) d'éléments garantis seront réglées directement par l'abonné et remboursées par le Concessionnaire vendeur après accord, et présentation du véhicule réparé dans la limite des barèmes applicables en France à la même période.
Le remplacement devra cependant être justifié.

La garantie OCCA+
est un produit élaboré par la société AGIR International
et fait l'objet de contrats souscrits auprès de
COVEA-FLEET et de FS2A

Toute action découlant des présentes dispositions est prescrite dans un délai de deux ans à compter de la date de l'événement qui lui a donné naissance,
Toutes les contestations relatives à l'exécution des dispositions qui précèdent seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents,
Outre la présente garantie contractuelle, le bénéficiaire est toujours couvert par la garantie légale des défauts ou vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du code civil.
Un expert pourra être commis par AGIR pour chaque sinistre dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les trois jours qui suivent la déclaration écrite du sinistre.
De même, en cas de litige, le concessionnaire ou son client pourra dans les mêmes délais missionner, à sa charge, un expert afin qu'une expertise contradictoire soit effectuée,
La mission des experts mandatés n'a pas pour but et rôle de diagnostiquer ou d'établir une méthode de réparation, cela appartient à la responsabilité et à l'obligation de résultat du concessionnaire réparateur,
Cette mission est notamment, de contrôler, d'identifier les pièces administratives, le véhicule, et d'examiner les pièces ou défauts évoqués et présentés par le réparateur, d'apprécier donc le bien fondé de l'incident afin d'aider le gestionnaire à définir l'indemnisation due au titre de la garantie,

FS2A organise et prend en charge 24 heures sur 24,7 jours sur 7, si l'immobilisation a lieu en France Métropolitaine Corse comprise, dans les Principautés d'Andorre et de Monaco, et dans tous les pays de la C.E.E., sans franchise kilométrique, les services ci-après :

- Dépannage - remorquage :
Dans la limite des disponibilités locales et des réglementations en vigueur, FS2A organise le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule jusqu'au concessionnaire de la marque du véhicule le plus proche du lieu de la panne, FS2A prend en charge le coût de ce dépannage/remorquage (y compris grutage) à concurrence de 153 € TTC,

- Mise à disposition de titres de transport :
Si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures à la suite d'une panne, FS2A organise et prend en charge l'acheminement du bénéficiaire et celui des autres bénéficiaires jusqu'à leur domicile ou leur lieu de destination en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, en mettant à leur disposition un taxi (dans la limite de 100 km en l'absence d'autres possibilités), des billets de chemin de fer le'e classe ou d'avion de ligne classe économique (si plus de 8 heures de train),

- Véhicule de remplacement :
Si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures et pour une durée de réparations prévue supérieure à 4 heures, à la suite d'une panne, FS2A met à la disposition du bénéficiaire un véhicule de location de catégorie A ou B, dans la limite des disponibilités locales, et sous réserve des conditions de location imposées par les loueurs, notamment quant à l'âge du conducteur et du permis de conduire, à concurrence de 5 jours maximum, pour lui permettre de rejoindre son domicile en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, ou de poursuivre leur voyage jusqu'à leur destination finale en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco,
Les frais d'essence et de péage sont intégralement à la charge du bénéficiaire,
Les prestations "Mise à disposition de titres de transports" et "Véhicule de remplacement" ne sont pas cumulables entre elles,

- Récupération du véhicule réparé :
Le véhicule après avoir été immobilisé plus de 24 heures est réparé ; FS2A prend en charge et met à la disposition du bénéficiaire ou de la personne de son choix un taxi (dans la limite de 100 km en l'absence d'autres possibilités), un billet de train lè'e classe ou d'avion de ligne classe économique (si plus de 8 heures àe train, pour aller le récupérer). Toutefois, cette prestation ne s'applique pas si le bénéficiaire dispose encore du véhicule de remplacement au moment où le véhicule est disponible après réparation,

- Hébergement :
Si la panne entraîne l'immobilisation du véhicule plus de 24 heures et à plus de 200 km du domicile habituel du bénéficiaire et que celui-ci souhaite attendre sur place la réparation de son véhicule, FS2A participe aux frais d'hôtel à concurrence de 46 € TTC par nuit et par bénéficiaire en France métropolitaine et de 61 € TTC à l'étranger.
En cas de prolongation de l'immobilisation du véhicule au-delà du 2ème jour, FS2A met à la disposition des bénéficiaires un véhicule de remplacement ou des titres de transports,

- Envoi de pièces détachées :
Si les pièces détachées nécessaires à la bonne marche du véhicule ne sont pas disponibles sur place, FS2A se charge de les faire parvenir par les moyens les plus rapides et prend en charge les frais d'envoi, Le coût d'achat des pièces est à la charge du bénéficiaire et celui-ci s'engage à rembourser FS2A sur la base des prix publics TTC en vigueur au moment de l'achat dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition, Les éventuels frais de douane sont également à la charge du bénéficiaire.
L'abandon de la fabrication par le constructeur, la non disponibilité en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco d'une pièce ou des pièces demandées constituent des cas de force majeure qui peuvent retarder ou rendre impossible l'exécution de cet engagement. Les envois effectués par FS2A sont soumis à la réglementation du fret des marchandises.

La présente garantie est payable par prélèvement mensuel de 23 €, autorisé par l'assuré par le biais de l'autorisation de prélèvement ci-jointe, à compter du troisième mois.
Les deux premières échéances sont payables par chèque d'un montant de 46 €, libellé à l'ordre de AGIR INTERNATIONAL, et à adresser en même temps que la demande d'enregistrement,
Ces prix s'entendent toutes taxes incluses.